Cet arrêté du 19 février 2025 modifie les dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade de civelle (moins de douze centimètres) en domaine maritime atlantique, spécifiquement pour l'unité de gestion anguille (UGA) Seine-Normandie. Il actualise les dispositions prévues par l'arrêté du 10 octobre 2024 en redéfinissant la période de pêche autorisée pour 2025, ainsi que les sous-périodes durant lesquelles les captures ne peuvent être commercialisées qu'au titre d'un quota dédié au marché du repeuplement.

L'article 1er remplace la deuxième ligne du tableau figurant dans l'arrêté initial, fixant de nouvelles dates pour la pêche dans le secteur Seine-Normandie. La période globale est précisée, tout comme les intervalles spécifiques où les captures sont réservées au repeuplement, sans que les détails chiffrés des dates ne soient repris. L'arrêté s'inscrit dans le cadre des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes, conformément aux règlements européens en vigueur, notamment ceux établissant les possibilités de pêche pour les années 2024 à 2026.

L'article 2 désigne les autorités responsables de l'exécution du texte, parmi lesquelles figurent le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la directrice de l'eau et de la biodiversité, ainsi que les préfets de région et de département. Les publics concernés incluent les personnes physiques et morales, les armateurs à la pêche et les services déconcentrés. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et constitue un acte autonome, sans dépendre d'autres dispositions.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code de l'environnement et le code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur des arrêtés antérieurs relatifs à la pêche de l'anguille. Il prend également en compte des délibérations et arrêtés préfectoraux fixant les conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et les limites des unités de gestion anguille.