Cet arrêté du 19 mars 2026 modifie plusieurs dispositions des arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation. Il vise à adapter les règles relatives à la performance énergétique et environnementale des bâtiments, en élargissant leur champ d'application et en précisant les modalités de calcul pour divers types d'usages.

L'article 1 supprime les restrictions d'usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement dans l'arrêté du 4 août 2021, permettant une application plus large des règles. L'article 2 remplace les références aux usages de bureaux et d'enseignement par une formulation plus générale, incluant tous les usages autres que d'habitation. L'article 3 étend les critères de perméabilité à l'air à de nouveaux types de bâtiments, tels que les médiathèques, bibliothèques, hôtels, établissements d'accueil de la petite enfance, restaurants, établissements sanitaires et sportifs, ainsi que les commerces et aérogares.

L'article 4 révise l'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 en actualisant les tableaux relatifs à la gestion de l'eau, aux ouvrages de soutènement, aux aménagements de parcelle et aux consommations d'eau potable pour divers usages. Il introduit également des règles d'affectation des éléments de chantier pour les bâtiments à usage mixte, en précisant les coefficients d'affectation selon les entités programmatiques.

Les articles 5 à 7 modifient l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021, en remplaçant plusieurs tableaux et figures concernant les coefficients de pression, la perméabilité à l'air, les paramètres de gestion des protections mobiles, les débits de ventilation, les besoins en eau chaude sanitaire, ainsi que les scénarios conventionnels. Ces modifications incluent des ajustements pour les établissements sportifs, les commerces, les hôtels et d'autres types de bâtiments tertiaires.

L'article 8 étend le champ d'application de l'arrêté du 9 décembre 2021 aux bâtiments mentionnés aux I et III de l'article R. 172-1. Enfin, l'article 9 fixe l'entrée en vigueur de ces dispositions au 1er mai 2026, tandis que l'article 10 désigne les responsables de son exécution.