Cet arrêté du 19 novembre 2024 modifie l'arrêté du 28 mars 2023 qui avait agréé Apave Exploitation France pour l'évaluation de la conformité et le suivi des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritimes. Il actualise la dénomination de l'organisme agréé en remplaçant Apave Exploitation France par Apave, tout en précisant son numéro SIREN dans l'article 1er.

Les modifications portent exclusivement sur la mise à jour du nom de l'entité, sans altérer son périmètre d'activités, ses procédures ou son personnel. Cette réorganisation vise à transférer l'accréditation à la société mère, Apave SA, tout en maintenant les mêmes conditions techniques et organisationnelles pour les contrôles.

Les publics concernés incluent les acteurs du transport routier de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, etc.) ainsi que ceux du transport maritime (propriétaires de navires, armateurs, affréteurs). Les services de l'État chargés du contrôle, tels que les DREAL, DEAL, les directions interrégionales de la mer et les affaires maritimes, sont également visés. L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.