Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales pour le climat et la nature, modifie la composition du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), initialement fixé par l'arrêté du 4 juillet 2022.

Il actualise les nominations des membres représentant quatre catégories d'acteurs du secteur maritime et aquacole. Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins sont désignés, couvrant l'ensemble des régions françaises, avec pour chacun un titulaire et un suppléant. Les régions concernées incluent les Hauts-de-France, la Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire, la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Corse, ainsi que les territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).

L'arrêté nomme également quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin, répartis entre plusieurs organisations professionnelles, dont la CFDT, la CFTC, la CGT, la FFSPM, l'UAPF et la FNSEA. Chaque organisation dispose de titulaires et de suppléants, dont les noms sont précisés dans le texte.

Trois représentants des coopératives maritimes, affiliés à la Coopération maritime, sont également désignés, avec leurs suppléants respectifs. Enfin, onze représentants des organisations de producteurs sont nommés, issus de structures telles que l'ANOP, la FEDOPA et ORTHONGEL, avec une répartition similaire entre titulaires et suppléants.

En complément, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière participent aux travaux du conseil avec une voix consultative. Ils sont issus de l'Union du mareyage français et de l'ADEPALE, et sont également accompagnés de suppléants.