Cet arrêté modifie l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la Défense. Il actualise les définitions et les références réglementaires pour les adapter au contexte spécifique du ministère.

L'article 1 remplace le tableau de l'article 2 de l'arrêté de 2021 pour préciser les équivalences entre les termes du Code du travail et leurs adaptations au ministère de la Défense. Par exemple, l'agent de contrôle de l'inspection du travail devient l'inspecteur du travail dans les armées, et le comité social et économique est remplacé par les instances consultatives en matière de santé et sécurité au travail. D'autres termes comme employeur, médecin du travail ou travailleur sont également redéfinis pour correspondre aux structures et aux personnels du ministère.

Les articles 2 à 7 apportent des modifications ciblées à plusieurs articles de l'arrêté de 2021. Parmi les changements, l'article 3 est ajusté pour inclure des références actualisées, notamment en remplaçant des mentions obsolètes par des renvois au décret du 29 mars 2012. L'article 7 est modifié pour préciser les conditions d'exposition au radon provenant du sol. L'article 8 est révisé pour élargir la portée des équipements concernés, passant des risques électriques aux émetteurs de rayonnements électromagnétiques.

Les articles 8 et suivants introduisent de nouvelles dispositions. L'article 14-1 impose au chef d'un organisme exerçant une activité nucléaire de mettre en place une organisation de radioprotection en cas d'urgence radiologique, avec des modalités de désignation d'un conseiller en radioprotection. L'article 14-2 prévoit la transmission périodique des niveaux d'exposition des travailleurs classés dans les installations nucléaires de base secrètes, avec une périodicité fixée en concertation avec l'autorité de sûreté nucléaire de défense. L'article 14-3 autorise la dispense des formations spécifiques aux professionnels de santé en présentiel ou en distanciel.

Enfin, l'article 9 modifie l'article 15 de l'arrêté de 2021 pour ajuster les modalités de surveillance des expositions, tandis que l'article 10 remplace l'annexe de l'arrêté initial par une nouvelle version. Ces modifications visent à harmoniser les pratiques de prévention avec les évolutions réglementaires et organisationnelles du ministère de la Défense.