Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, agrée la société Gruner Stucky SA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s’appuie sur le code de l’environnement, notamment ses articles relatifs aux organismes agréés, ainsi que sur l’arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d’agrément dans ce domaine.

L’agrément accordé concerne spécifiquement les études de danger de conduites forcées. Sa validité est précisée dans le texte, tout comme les références de la demande déposée par la société, qui a été complétée à plusieurs reprises avant son instruction. Le texte établit ainsi les conditions dans lesquelles Gruner Stucky SA est autorisée à exercer cette mission.