Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que par le ministre de la ville et du logement, autorise exceptionnellement la reconstruction d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Cerbère (Pyrénées-Orientales). Cette dérogation est accordée en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, qui encadre les projets situés dans des zones soumises à la loi littoral.

Le projet, porté par la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, a fait l'objet d'une demande de dérogation ministérielle transmise avec un avis favorable du préfet des Pyrénées-Orientales. Il se situe dans un espace remarquable et proche du rivage, sans être lié à une opération d'urbanisation nouvelle. Le texte précise que le projet a été dispensé d'évaluation environnementale par l'autorité compétente et qu'aucune observation n'a été formulée lors de la consultation du public.

L'article 1er de l'arrêté accorde l'autorisation exceptionnelle pour la reconstruction de la station. L'article 2 rappelle que cette autorisation ne dispense pas le maître d'ouvrage des autres démarches administratives requises, notamment celles prévues par le code de l'environnement. Les engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande sont également mentionnés comme un élément pris en compte pour la délivrance de cette autorisation.