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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté du 20 mars 2026 désigne des opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), ouvrant droit à des dispositifs indemnitaires et d'accompagnement pour les agents concernés.
L'article 1er qualifie l'affectation de certains services sur le site d'Aix-en-Provence comme une opération de restructuration, conformément au décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019. Les emplois et fonctions listés en annexe 1 bénéficient des mesures prévues aux articles suivants. L'article 2 énumère les dispositifs accessibles aux fonctionnaires touchés, notamment la prime de restructuration de service, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, l'indemnité de départ volontaire, le complément indemnitaire d'accompagnement et l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, chacun régi par des décrets spécifiques.
L'article 3 précise que ces agents peuvent également bénéficier d'un accompagnement pour leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des formations et d'un congé de transition professionnelle, dans le cadre du décret n° 2019-1441. L'article 4 identifie une seconde opération de restructuration, incluant la suppression de la mission Programmation et formation et la réorganisation du département Risques naturels et du secrétariat général, ouvrant droit aux dispositifs de l'article 5 pour les postes listés en annexe 2.
L'article 5 accorde aux agents concernés par cette seconde opération l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, selon les conditions du décret n° 2019-1444. L'article 6 fixe la période de validité de ces dispositions, applicable dès l'entrée en vigueur de l'arrêté et jusqu'à une date précisée. Les ministres signataires, dont la ministre de la transition écologique, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement, fondent cet arrêté sur plusieurs textes réglementaires, dont le code général de la fonction publique et divers décrets relatifs aux dispositifs indemnitaires.
