Cet arrêté, pris le 20 décembre 2023, actualise les plafonds de revenus pour l’année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il modifie les seuils définissant les catégories de ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique, en distinguant les résidents d’Île-de-France de ceux des autres régions.

L’article 1 révise les tableaux des plafonds de revenus figurant dans l’arrêté du 29 décembre 2014. Deux séries de seuils sont mises à jour : l’une pour les ménages modestes (II bis) et l’autre pour les ménages en précarité énergétique (II ter). Ces plafonds varient selon le nombre de personnes composant le ménage, avec des montants précisés pour chaque situation.

L’article 2 remplace également les tableaux A et B de l’annexe 7-1 de l’arrêté du 4 septembre 2014, alignant ces seuils sur ceux définis à l’article 1. Les nouveaux plafonds s’appliquent uniformément aux deux textes réglementaires concernés.

L’article 3 précise les modalités d’application de l’arrêté. Il entre en vigueur pour les opérations engagées à partir du 1^er janvier 2024, tout en autorisant l’utilisation d’attestations sur l’honneur conformes à l’ancienne réglementation pour les opérations initiées avant le 1^er juillet 2024. L’objectif est d’assurer une transition progressive vers les nouveaux critères.

Le texte s’adresse aux ménages éligibles aux aides dans le cadre des CEE, en actualisant les conditions de revenus pour bénéficier des dispositifs de soutien à la transition énergétique. Il harmonise les références réglementaires et garantit la cohérence des attestations sur l’honneur utilisées par les demandeurs.