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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 décembre 2023

(ENER2333434A)
Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Texte du 20/12/2023, paru au Journal Officiel le 28/12/2023.
Source : Journal Officiel

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