Cet arrêté du 20 décembre 2023 modifie et complète le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) en actualisant et créant des fiches d'opérations standardisées. Il abroge et remplace plusieurs fiches existantes, issues notamment de l'arrêté du 22 décembre 2014, selon un calendrier différé précisé dans le texte.

Les annexes A, B et C remplacent des fiches antérieures à compter des dates indiquées, tandis que les annexes D, E et F introduisent des mises à jour ou des créations. Parmi les fiches révisées figurent des opérations liées à l'agriculture (ex. : stockage d'eau pour serre bioclimatique), au bâtiment (ex. : ventilation mécanique hygroréglable, pompes à chaleur) et aux équipements performants (ex. : meubles frigorifiques). Deux nouvelles fiches sont ajoutées : l'une concerne la régulation de chauffe-eau électriques, l'autre l'achat ou la location de véhicules électriques (autocars, autobus) ou leur rétrofit.

L'arrêté simplifie également les modalités de présentation des tableaux de synthèse des contrôles, en remplaçant des alinéas de l'arrêté du 28 septembre 2021 par une référence unique aux modèles disponibles sur le site du ministère chargé de l'énergie. Les fiches définissent les forfaits d'économies d'énergie et les éléments requis pour les attestations sur l'honneur, conformément aux exigences du dispositif CEE.

Les modifications s'appliquent aux opérations engagées à partir de dates spécifiques, détaillées dans le texte. L'exécution de l'arrêté est confiée à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air. Les publics concernés incluent les bénéficiaires et demandeurs de certificats d'économies d'énergie.