Désormais, les certificats d'économies d'énergie (CEE) permettent aussi de financer l'investissement dans un autocar ou un autobus électrique. Par un arrêté du 20 décembre 2023 publié au Journal officiel du 28 décembre, le Gouvernement a créé une nouvelle fiche d'opération standardisée (TRA-EQ-128) consacrée à l'achat ou à la location de ces véhicules neufs pour le transports de voyageurs, ou encore à la réalisation d'une opération de rétrofit électrique.
La durée de vie conventionnelle doit atteindre vingt ans pour les autocars et les autobus électriques neufs, quinze ans pour les autocars ou autobus rétrofités. Dans le cas d'une location, la durée du contrat est au minimum de soixante mois, hors reconduction tacite. Pour un autocar standard, le montant de certificat en kilowattheures cumac par véhicule est de 889 100. Il passe à 1 422 500 pour un autocar de grande capacité et à 582 800 pour un autocar rétrofité. Pour un autobus destiné aux agglomérations de 250 000 habitants ou moins, les exécutifs peuvent miser sur 958 900 kWh cumac s'il est standard, sur 1 342 500 kWh cumac s'il bénéficie d'une grande capacité et sur 627 600 kWh cumac dans le cas d'un rétrofit. Lorsque l'agglomération totalise plus de 250 000 habitants, les montants s'établissent, en 2024, à 719 000 kWh cumac pour un autobus standard, à 1 006 900 pour un véhicule de grande capacité et à 470 700 pour un rétrofité.
Un autocar, ou un autobus, électrique neuf appartient à la catégorie « grande capacité » s'il est équipé d'un pantographe lui permettant d'être relié à un caténaire ou s'il bénéficie d'une certaine capacité de batteries : au moins 390 kWh pour un véhicule de 12 mètres, au moins 540 kWh pour un véhicule de 18 mètres et au moins 690 kWh à partir de 24 mètres.
Cette fiche sera valable jusqu'au 31 décembre 2028. Entre le 1er janvier 2022 et le 30 novembre 2023, 2,6 % des CEE délivrés pour des opérations standardisées ont concerné les transports.
