Cet arrêté, pris le 20 décembre 2024 par la ministre déléguée chargée de l'énergie, autorise la société ZE Energy, dont le siège social est situé à Paris, à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement les clients finals non résidentiels ainsi que les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, conformément aux dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Le texte précise que cette activité est encadrée par les règles définies dans le code de l'énergie, notamment les articles L. 333-1 et suivants, ainsi que les articles R. 333-1 à R. 333-16. Un volume maximal d'électricité concerné par cette autorisation est indiqué dans le document. La société ZE Energy est tenue de respecter l'ensemble des obligations légales et réglementaires applicables à cette activité.