Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 décembre 2024

(TECK2434003A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA » Texte du 20/12/2024, paru au Journal Officiel le 09/01/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 20 décembre 2024 accorde l'agrément de protection de l'environnement à l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA » pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2024. Il s'inscrit dans le cadre national et vise à reconnaître officiellement son rôle dans la préservation des écosystèmes aquatiques et des milieux associés.

L'association, dont le siège social est situé à Bordeaux, a pour objet statutaire la défense, la protection et la conservation des milieux aquatiques naturels, qu'ils soient d'eau douce, saumâtre ou salée, ainsi que des sols et habitats qui en dépendent. Ses actions couvrent également la protection des espèces animales et végétales liées à ces écosystèmes, incluant les mammifères, reptiles, oiseaux et poissons. Le texte souligne que ses activités correspondent aux domaines prévus par le code de l'environnement, notamment la protection de la nature, la gestion de la faune sauvage, la préservation de l'eau, des sols et des paysages, ainsi que la lutte contre les pollutions.

La demande d'agrément, déposée le 6 septembre 2023, a fait l'objet d'avis favorables de la part du préfet de la région Gironde, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, et du procureur de la République. Le texte précise que l'association exerce une activité effective et publique, attestée par ses contributions aux politiques publiques, ses actions de plaidoyer, de sensibilisation, ainsi que ses interventions en justice. Son fonctionnement, conforme à ses statuts, garantit la participation de ses membres et une gestion non lucrative, avec des garanties financières et comptables jugées suffisantes.

L'arrêté confirme que l'association remplit les conditions requises pour obtenir cet agrément, notamment en termes de représentativité nationale, d'activité principale dédiée à la protection de l'environnement et de respect des obligations légales en vigueur.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email