Cet arrêté homologue la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), datée du 16 décembre 2025. Cette décision instaure une collecte annuelle de données environnementales auprès d’un ensemble d’acteurs du secteur numérique, élargi par rapport aux dispositions antérieures.

Les entités concernées incluent les opérateurs de communications électroniques, les centres de données, les fabricants de terminaux, les équipementiers de réseaux ainsi que les fournisseurs de services d’informatique en nuage. Cette mesure vise à renforcer le suivi des impacts environnementaux liés à ces activités, en remplaçant la décision n° 2024-2545 du 21 novembre 2024, qui ne couvrait qu’une partie de ces acteurs.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs articles du code des postes et des communications électroniques, notamment ceux relatifs aux missions de régulation de l’Arcep, aux obligations des opérateurs et aux pouvoirs de collecte de données. Il précise que la décision homologuée définit les modalités pratiques de cette collecte, sans en détailler les seuils ou indicateurs, qui sont fixés dans le texte de référence.

Le texte est signé par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Bruno Le Maire, et marque une étape dans la mise en œuvre de dispositifs de transparence environnementale pour le secteur numérique.