Cet arrêté, pris le 21 février 2025, précise les modalités d’application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l’électrification rurale. Il s’inscrit dans le cadre juridique défini par le code général des collectivités territoriales et le code de l’énergie, notamment en ce qui concerne les compétences des collectivités locales et les obligations des gestionnaires de réseaux en matière d’électrification.

L’arrêté fixe les règles encadrant les aides financières destinées à soutenir les projets d’électrification dans les zones rurales. Il définit les conditions d’éligibilité des bénéficiaires, qui peuvent être des collectivités territoriales, des syndicats d’énergie ou des gestionnaires de réseaux. Les critères de sélection des projets, ainsi que les modalités de calcul et de versement des subventions, sont également précisés, en tenant compte des spécificités techniques et économiques des territoires concernés.

Le texte introduit des dispositions relatives à la qualité des réseaux publics de distribution d’électricité, en s’appuyant sur les prescriptions techniques établies par des textes antérieurs. Il prévoit par ailleurs des mécanismes de contrôle et de suivi des projets financés, afin d’assurer leur conformité aux objectifs fixés. Les modalités de consultation et d’avis des instances compétentes, telles que le Conseil à l’électrification rurale et le Conseil supérieur de l’énergie, sont également détaillées.

Enfin, l’arrêté abroge ou modifie certaines dispositions des textes antérieurs pour les adapter aux nouvelles orientations définies par le décret de 2024. Les montants des aides, les taux de participation financière et les seuils d’intervention sont précisés dans le texte, sans être repris dans le détail dans le présent résumé.