Cet arrêté modifie les règles relatives à la proximité géographique dans le cadre de l'autoconsommation collective étendue, en actualisant l'arrêté du 21 novembre 2019. Il introduit plusieurs ajustements visant à élargir et préciser les conditions d'éligibilité des projets.

Parmi les modifications, le texte augmente le nombre maximal de participants à un projet d'autoconsommation collective, un seuil désormais fixé dans le document. Il ajoute également une dérogation spécifique pour les projets situés en métropole continentale, sous réserve de critères cumulatifs. Ces projets doivent notamment impliquer une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et associer exclusivement des organismes publics, des entités exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixte locales. Les points de soutirage et d'injection doivent être localisés dans le ressort géographique de l'EPCI ou des communes participantes.

Le texte encadre par ailleurs la puissance cumulée des installations de production pour les projets bénéficiant de cette dérogation, en imposant une limite précisée dans l'arrêté. Enfin, il simplifie les conditions de maintien des dérogations existantes, en remplaçant une référence à la localisation géographique par une formulation plus générale, exigeant que les conditions initiales restent satisfaites.