Cet arrêté rectificatif modifie le contenu et les modalités de l'attestation sismique exigée lors du dépôt d'un permis de construire et de la déclaration d'achèvement des travaux. Il apporte des corrections aux annexes 1 et 2 d'un précédent texte.

Dans l'annexe 1, les modifications portent sur les documents remis par le maître d'ouvrage à l'attestateur. Le premier alinéa est rectifié pour préciser que ces documents sont fournis au stade du dépôt du permis de construire, et non plus lors de la déclaration d'achèvement. Le sixième alinéa est également ajusté pour élargir la nature des pièces justificatives, remplaçant la mention spécifique sur la qualité acoustique par une formulation plus générale.

L'annexe 2 est modifiée dans sa partie "Conclusions". La nouvelle rédaction recentre l'attestation sur le respect des règles parasismiques à l'achèvement des travaux, en référence explicite à l'article L. 563-1 du code de l'environnement. L'attestateur doit désormais certifier que ces règles ont été appliquées en fin de chantier, sur la base des documents transmis par le maître d'ouvrage.