Cet arrêté, pris le 22 décembre 2025, actualise les plafonds de revenus applicables en 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il modifie deux textes réglementaires antérieurs : l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités du dispositif et l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant les éléments des demandes de certificats.

Les modifications concernent les tableaux définissant les plafonds de revenus pour les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique. Ces plafonds varient selon le nombre de personnes composant le ménage et sont différenciés entre l’Île-de-France et les autres régions. Les montants exacts, précisés dans le texte, sont ajustés pour l’année 2026. Les nouveaux seuils s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1^er janvier 2026, avec une période transitoire permettant l’utilisation d’attestations conformes à l’ancienne réglementation pour les opérations initiées avant le 1^er juillet 2026.

L’arrêté vise à adapter les critères d’éligibilité aux aides liées aux certificats d’économies d’énergie, en tenant compte des évolutions socio-économiques. Il désigne la directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air comme responsable de son exécution. Les publics concernés sont les ménages éligibles aux dispositifs de soutien dans le cadre de la transition énergétique.