Cet arrêté du 23 février 2026 modifie l'organisation administrative des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, ainsi que la structure du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), service à compétence nationale.

Il apporte plusieurs ajustements à l'arrêté du 9 juillet 2008. Parmi les principales modifications, le texte supprime la mention du CMVRH dans l'énumération des entités rattachées au secrétariat général, tout en le maintenant comme service rattaché à ce dernier. Il abroge également des dispositions relatives à des missions spécifiques, comme celle de la coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Par ailleurs, il renomme la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement en délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

Concernant l'arrêté du 30 mars 2012, l'arrêté réorganise profondément le CMVRH. Il précise que ce service est désormais réparti sur plusieurs sites en métropole, dont les localisations sont définies en annexe. Il introduit une nouvelle structure interne composée de trois entités : le bureau des affaires générales, le bureau de la politique de formation et la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation. Ces instances forment la gouvernance du CMVRH, avec des missions distinctes : pilotage des missions supports, définition des orientations stratégiques de la formation professionnelle, et harmonisation de l'offre de service à l'échelle nationale.

Le texte redéfinit également les attributions du CMVRH, qui doit désormais piloter les orientations stratégiques de la formation professionnelle pour le ministère chargé du développement durable et contribuer à la politique des ressources humaines. Il supprime des références à des structures ou missions devenues obsolètes, comme le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines, et ajuste les responsabilités du directeur du CMVRH, désormais qualifié de sous-directeur. Les dispositions entrent en vigueur à des dates différées, précisées dans le texte.