Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les articles de bricolage et de jardin. Il introduit des dispositions visant à encadrer la coordination entre plusieurs éco-organismes agréés pour une même famille de produits, ainsi que la création d’organismes coordonnateurs.

L’article 1 modifie le titre de l’arrêté de 2021 pour y inclure explicitement les organismes coordonnateurs, en plus des éco-organismes et des systèmes individuels. L’article 2 complète l’annexe I de l’arrêté initial et ajoute une nouvelle annexe III, qui définit le cahier des charges applicable aux organismes coordonnateurs.

L’article 3 établit des règles provisoires pour l’année 2024 en cas d’agrément de plusieurs éco-organismes sur une même famille de produits. En l’absence d’organisme coordonnateur agréé, un mécanisme d’équilibrage financier est prévu, basé sur les coûts moyens de gestion des déchets constatés en 2023. Les éco-organismes peuvent proposer des modalités alternatives, soumises à validation par le ministère chargé de l’environnement. Une régularisation ultérieure est prévue une fois l’organisme coordonnateur agréé.

Cet article précise également les modalités de transition pour les contrats conclus entre les éco-organismes et les collectivités territoriales avant le 1er janvier 2024. Si un éco-organisme agréé avant cette date ne peut plus assurer ses obligations, il peut mandater un autre éco-organisme pour exécuter les contrats existants, jusqu’à ce que les collectivités signent un nouveau contrat type proposé par l’organisme coordonnateur.

L’article 4 maintient les agréments en cours des éco-organismes jusqu’à leur échéance et accorde un délai d’un mois aux éco-organismes agréés ou candidats pour compléter leur dossier en fonction des nouvelles dispositions. L’article 5 fixe l’entrée en vigueur de l’arrêté au lendemain de sa publication.

Les publics concernés incluent les fabricants, importateurs et distributeurs d’articles de bricolage et de jardin, les opérateurs de réemploi, de réutilisation et de réparation, les collectivités territoriales, les gestionnaires de déchets, ainsi que les organismes candidats à l’agrément en tant qu’éco-organisme ou organisme coordonnateur. L’arrêté s’appuie sur les articles du code de l’environnement relatifs à la REP.