L'arrêté du 23 novembre 2023 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Il introduit des ajustements concernant les opérations de chargement, déchargement et transbordement des marchandises dangereuses, ainsi que les règles de stationnement et d'arrêt des bateaux transportant ces marchandises.

Les modifications apportées à l'annexe III précisent que ces opérations ne peuvent être réalisées que dans des lieux désignés, conformément aux dispositions du règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et du code des transports. Les lieux autorisés et les opérations permises sont définis en fonction de ces textes. En cas de manquement grave, un lieu peut être retiré de la liste ou ses activités limitées. Une exception est prévue pour les opérations liées aux spectacles pyrotechniques, régies par le décret de 2010 relatif aux artifices de divertissement.

L'arrêté crée également une nouvelle annexe V, intitulée « Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures » (dit « RPF »). Ce règlement encadre spécifiquement ces activités dans les zones fluviales et intérieures, en complément des dispositions existantes.

Les dispositions de cet arrêté, y compris son annexe V, entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Les publics concernés incluent les intervenants du transport terrestre et fluvial (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, exploitants), les préfectures, les services de l'État chargés du contrôle, ainsi que Voies navigables de France.