Cet arrêté modifie l'arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la société Aksor. Il prolonge l'agrément de cette société, initialement valable jusqu'à une date précisée dans le texte, jusqu'au 31 décembre 2027, conformément aux dispositions de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.

La société Aksor, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux, est chargée de la collecte et du traitement des déchets issus de bornes de commandes et de caisses enregistreuses, relevant des catégories définies par l'article R. 543-172 du code de l'environnement. Ce système individuel s'inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui impose aux producteurs d'équipements électriques et électroniques d'assurer la gestion des déchets générés par leurs produits.

L'arrêté précise que les producteurs concernés peuvent soit mettre en place un système individuel agréé, comme celui d'Aksor, soit adhérer à un éco-organisme agréé. La prolongation de l'agrément permet à la société de continuer à opérer dans le respect des exigences réglementaires, sous le contrôle des autorités compétentes. Le texte mentionne également les références juridiques applicables, notamment la directive européenne relative aux DEEE et les articles du code de l'environnement encadrant les systèmes individuels.

La décision de prolongation fait suite à un dossier déposé par Aksor et à un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Les publics concernés par cet arrêté sont les producteurs d'équipements électriques et électroniques professionnels visés par la réglementation.