Cet arrêté du 24 janvier 2024 modifie l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes, qui structurent la signalisation directionnelle routière en France. Il supprime les anciennes liaisons entre pôles de classe V, dites liaisons Z, et les remplace par une nouvelle liste définie en annexe.

Le texte introduit également un nouvel article 3 précisant le rôle du schéma directeur national de signalisation directionnelle. Ce schéma, composé des pôles verts et des liaisons vertes, sert de référence pour l'élaboration des schémas directeurs locaux (régionaux, départementaux, métropolitains ou d'agglomération). Les gestionnaires de ces schémas doivent vérifier leur cohérence avec le schéma national et, en cas d'incohérence, formuler une demande de modification auprès de la direction des mobilités routières.

Cette demande doit inclure une justification technique et cartographique, fondée sur des critères de distance, de temps de parcours, de sécurité et d'environnement. Après instruction, qui peut impliquer une concertation avec les collectivités concernées, la direction des mobilités routières émet un avis. En cas d'avis favorable, le schéma national est mis à jour ; en cas de rejet, la demande est refusée et le schéma reste inchangé.

Les publics concernés par ces dispositions sont les usagers de la route, les autorités gestionnaires de la voirie et les forces de l'ordre. L'arrêté vise à actualiser les liaisons vertes pour refléter les évolutions intervenues depuis 1994 et à encadrer les procédures de modification des pôles et liaisons verts.