Cet arrêté du 24 janvier 2025 modifie l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Il introduit plusieurs ajustements visant à actualiser les procédures et les exigences applicables aux centres de contrôle et aux contrôleurs techniques.

Parmi les principales modifications, l'arrêté précise les modalités d'établissement des procès-verbaux de contrôle technique. Il prévoit désormais que les commentaires spécifiques, validés conformément aux instructions techniques de l'annexe I, doivent être mentionnés explicitement sur le procès-verbal, à la suite des défaillances et de leur niveau de gravité. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la traçabilité des observations formulées lors des contrôles.

Par ailleurs, l'arrêté adapte les conditions de diplômes requis pour la formation initiale des contrôleurs techniques. Les références aux anciens diplômes, tels que le baccalauréat professionnel maintenance des véhicules option voitures particulières ou le brevet de technicien supérieur après-vente automobile option véhicules particuliers, sont remplacées par des intitulés actualisés, reflétant les évolutions des certifications délivrées par l'Éducation nationale. Ces ajustements concernent notamment les qualifications mentionnées dans l'annexe IV du texte initial.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il s'adresse principalement aux opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers ainsi qu'aux propriétaires de ces véhicules. Les modifications apportées visent à moderniser le cadre réglementaire tout en clarifiant certaines exigences techniques et administratives.