Cet arrêté du 24 janvier 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 211 consacrée à la stabilité à l'état intact et après avarie des navires rouliers à passagers.

Il redéfinit plusieurs notions clés, notamment les catégories de navires rouliers à passagers. Les navires existants sont désormais caractérisés par une date de construction antérieure au 5 décembre 2024, avec des critères précis pour déterminer leur stade de construction. Les navires neufs sont ceux ne répondant pas à cette définition. L'arrêté introduit également des références actualisées aux versions successives de la convention SOLAS (1974, 1990, 2009 et 2020), ainsi qu'une définition clarifiée du service régulier pour les traversées systématiques.

Les obligations des États membres sont précisées, notamment leur rôle en tant qu'État du port pour vérifier la conformité des navires battant pavillon étranger avant leur exploitation en service régulier. Les États sans ports maritimes peuvent déroger à certaines dispositions, sous conditions. L'administration est chargée d'établir et de publier une liste des zones maritimes traversées par ces navires, incluant des données sur la hauteur de houle significative, accessible via une base de données publique.

L'arrêté établit des prescriptions spécifiques de stabilité différenciées selon le type de navire et sa capacité d'accueil. Les navires neufs transportant plus de 1 350 personnes doivent respecter les normes de la convention SOLAS 2020, tandis que ceux de capacité inférieure ont le choix entre deux séries de prescriptions. Les navires existants affrétés après le 5 décembre 2024 doivent également se conformer à des exigences renforcées, avec des options adaptées à leur capacité. Les certificats délivrés doivent mentionner les prescriptions appliquées.

Des dispositions sont prévues pour les exploitations saisonnières ou de courte durée, permettant des ajustements temporaires des normes de stabilité en fonction des conditions maritimes. Les compagnies doivent notifier aux autorités compétentes leurs projets d'exploitation, avec des délais variables selon la durée prévue. L'arrêté abroge également certaines dispositions antérieures et modifie des annexes pour intégrer ces nouvelles règles.