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Arrêté du 24 mars 2025

(TECL2507595A)
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Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion Texte du 24/03/2025, paru au Journal Officiel le 28/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté crée la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume, située en forêt domaniale d’Ermenonville (Oise), sur les communes d’Ermenonville et de Fontaine-Chaalis. Elle couvre une superficie déterminée et concerne plusieurs parcelles forestières identifiées. Son objectif principal est la conservation d’un ensemble de milieux naturels remarquables, incluant des landes, pelouses, zones humides, chaos rocheux et habitats forestiers matures, ainsi que des espèces associées (faune, flore, fonge).

La gestion de la réserve s’appuie sur un plan de gestion approuvé pour la période 2024-2033, consultable selon les mêmes modalités que les documents d’aménagement forestier. Ce plan prévoit des opérations de restauration et d’entretien des milieux ouverts, telles que des coupes d’arbres, du débroussaillement ou du pastoralisme, ainsi que des mesures spécifiques pour les habitats forestiers. Celles-ci comprennent la transformation progressive de peuplements issus de plantations d’essences non indigènes en milieux ouverts et la libre évolution de la majorité des peuplements d’essences locales, avec des exceptions limitées pour des travaux de sécurisation ou d’entretien.

L’arrêté encadre strictement les activités humaines au sein de la réserve. La circulation des véhicules motorisés est interdite, sauf pour des motifs de gestion, de secours ou de sécurité. Les vélos, chevaux et engins de déplacement sont autorisés uniquement sur certains chemins. Les manifestations collectives, la chasse (hors régulation des ongulés), la cueillette, l’introduction d’espèces ou l’usage de drones sont soumis à des restrictions, voire interdits. Les chiens doivent être tenus en laisse, sauf exceptions pour les activités pastorales ou cynégétiques.

Le plan de gestion s’inscrit dans le cadre des réglementations Natura 2000, applicables aux zones spéciales de conservation et de protection concernées. Les infractions aux dispositions de l’arrêté sont passibles d’amendes. La directrice générale de l’Office national des forêts est chargée de son exécution, sans préjudice d’autres réglementations en vigueur, telles que la protection des espèces ou l’interdiction des feux en forêt.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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