Cet arrêté du 24 juin 2025 précise les modalités de mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 125 de la loi de finances pour 2025. Il établit la répartition d'un montant global entre les six agences de l'eau en France, conformément aux dispositions législatives. Chaque agence se voit attribuer une part déterminée, dont les montants sont détaillés dans le texte.

L'article 1 fixe la ventilation du prélèvement entre les agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie. Les sommes allouées à chacune sont précisées dans un tableau annexé.

L'article 2 définit l'échéancier des versements pour l'année 2025, dont les détails figurent en annexe de l'arrêté. Ce calendrier organise le rythme des prélèvements au cours de l'exercice.

Le texte est pris en application de plusieurs articles du code de l'environnement, notamment ceux relatifs aux missions et au financement des agences de l'eau. Il s'appuie également sur la loi de finances pour 2025 et le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L'arrêté a été élaboré après avis de la mission interministérielle de l'eau, daté du 5 juin 2025, et est signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsi que par la ministre chargée des comptes publics.