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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 octobre 2023

(TREL2325003A)
Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2023-2024 Texte du 24/10/2023, paru au Journal Officiel le 27/10/2023.
Source : Journal Officiel

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