Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exclusion de celles recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à un seuil précisé dans le texte.

L'article 1 apporte des modifications à l'article 20 de l'arrêté de 2015. Il introduit une nouvelle rédaction pour le dixième alinéa du I, précisant que le manuel de gestion des stations d'assainissement doit être transmis aux agences ou offices de l'eau ainsi qu'au service en charge du contrôle. Ce manuel doit être régulièrement mis à jour et tenu à disposition sur le site de la station. Les agences ou offices et le service de contrôle réalisent une expertise technique avant validation finale par ce dernier. Le dernier alinéa du I est supprimé. Par ailleurs, le II de l'article 20 est complété pour inclure explicitement les installations d'assainissement non collectif.

L'article 2 modifie le dixième alinéa du I de l'article 21 du même arrêté. Il ajoute une référence à une grille d'expertise pour le contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance, consultable sur le site du ministère en charge de l'environnement. Il précise également les modalités en cas de fiabilité non démontrée du dispositif, permettant un second contrôle technique dont le rapport doit être transmis avant une date limite précisée dans le texte. L'agence ou l'office de l'eau s'appuie alors sur ce second contrôle pour statuer.

L'article 3 remplace le tableau 2.1 de l'annexe I de l'arrêté de 2015. Ce tableau définit les exigences en matière de mesure et d'enregistrement des débits ainsi que des caractéristiques des eaux usées en fonction de la capacité nominale des stations, exprimée en kg/j de DBO5. Il distingue plusieurs catégories de stations et précise les obligations pour chacune, notamment l'estimation ou la mesure des débits, l'utilisation de préleveurs automatiques, et les conditions de conservation des échantillons. Des notes complémentaires détaillent les modalités d'application, notamment pour les lagunes et les stations nouvelles ou réhabilitées.

L'article 4 fixe l'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er janvier 2025. L'article 5 désigne la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi que le directeur général de la santé comme responsables de son exécution, sous l'autorité des ministres compétentes.