Cet arrêté, pris le 24 décembre 2025, encadre la tenue des registres relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants par les utilisateurs professionnels. Il s’applique aux produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Tout établissement identifié par un numéro SIRET utilisant ces produits, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, doit tenir un registre conforme aux exigences de l’annexe I. Ce registre recense chaque utilisation sur une surface ou une installation donnée, pour une culture spécifique, quel que soit le mode d’application. Le semis de semences traitées doit également être enregistré si le traitement n’a pas été réalisé et consigné dans le même établissement. Des informations complémentaires peuvent être ajoutées, sous réserve de ne pas nuire à la lisibilité du registre.

Les données doivent être saisies sans délai et conservées pendant une durée minimale précisée dans le texte, garantissant leur intégrité et leur accessibilité. À partir du 1^er janvier 2030, les informations doivent être enregistrées dans un format électronique lisible par machine, répondant aux critères de l’annexe II. Pour les utilisations antérieures à cette date, des modalités de conversion progressive sont prévues, avec des dérogations pour les usages réalisés avant le 1^er janvier 2027.

Les registres doivent être communiqués immédiatement à l’autorité de contrôle sur demande, y compris sous format électronique si requis. Les utilisateurs agissant pour le compte d’un tiers doivent également fournir un accès ou une copie des registres à ce dernier, sans restriction. Par ailleurs, l’arrêté modifie l’arrêté du 16 juin 2009 en supprimant une mention redondante et en ajoutant une disposition relative au délai de remise en pâture après traitement phytopharmaceutique.

L’arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2026.