Cet arrêté du 24 décembre 2025 prolonge le dispositif du Coup de pouce « véhicules particuliers électriques », intégré au mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il modifie les conditions temporelles initialement fixées pour les opérations éligibles, en supprimant les dates limites d’engagement et d’achèvement des actions prévues dans les textes antérieurs.

Les modifications portent sur deux textes réglementaires. D’une part, l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application des CEE est amendé : les références aux échéances de fin d’année 2025 et de mi-2026, mentionnées dans l’article 3-7-3 et son annexe XIV, sont retirées. D’autre part, l’arrêté du 4 septembre 2014 est ajusté pour actualiser la codification des bonifications, notamment en remplaçant la désignation du dispositif dans son annexe 6.

Le texte s’applique aux personnes physiques souhaitant acquérir un véhicule léger neuf de catégorie M1, en bonifiant le forfait prévu par la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117. Il entre en vigueur au 1^er janvier 2026, sans préciser de nouvelle date butoir pour les opérations concernées. Les montants des bonifications et les modalités détaillées de leur attribution sont définis dans les textes modifiés.

L’arrêté a été pris après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et du public, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Il fait suite à une notification adressée à la Commission européenne. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Le Maire, en est le signataire.