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Arrêté du 25 janvier 2024

(TREK2334099A)
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Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer Texte du 25/01/2024, paru au Journal Officiel le 02/02/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 25 janvier 2024 modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, en actualisant les missions de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), telle que définie dans l'arrêté du 9 juillet 2008.

Il introduit deux modifications principales à l'article 10 de l'arrêté initial. D'une part, il précise que la DGCS promeut la lutte contre la précarisation de la situation résidentielle et sociale, en ajoutant ce terme dans la liste de ses attributions. D'autre part, il complète les missions de la direction en indiquant qu'elle assure le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

Ces ajustements visent à clarifier et élargir le périmètre d'action de la DGCS, sans remettre en cause sa structure globale. Le texte s'appuie sur le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 et a été adopté après avis du comité social d'administration de l'administration centrale concernée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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