Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de création de deux liaisons électriques souterraines à haute tension, réalisés au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Ces liaisons, d'une tension de 225 000 volts, relieront les postes électriques de Plessis-Gassot et de Villiers-le-Bel, situés dans le Val-d'Oise, au projet de centre de données « Digital Dugny », implanté sur la commune de Dugny en Seine-Saint-Denis. Le tracé des ouvrages concerne plusieurs communes des deux départements, dont Bouqueval, Gonesse, Bonneuil-en-France et Garges-lès-Gonesse, et est détaillé en annexe de l'arrêté.

Le maître d'ouvrage, RTE, est tenu de mettre en œuvre des mesures visant à éviter et réduire les impacts du projet sur l'environnement et la santé. Ces dispositions, précisées dans une annexe dédiée, s'inscrivent dans le cadre des exigences réglementaires en matière d'évaluation environnementale et de participation du public. L'arrêté mentionne également les consultations préalables menées auprès des maires et des services concernés, ainsi que les avis émis dans ce cadre.

L'arrêté prévoit que ses dispositions et ses annexes pourront être consultées dans les préfectures du Val-d'Oise et de Seine-Saint-Denis, ainsi que dans les mairies des communes traversées par les liaisons. L'exécution de cet arrêté est confiée aux préfets des deux départements, aux maires des communes concernées et au directeur de l'énergie. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie et du code de l'environnement, notamment celles relatives aux servitudes d'utilité publique et aux procédures d'enquête publique.

La procédure ayant conduit à cet arrêté inclut une enquête publique unique, organisée à l'automne 2024, ainsi que l'avis favorable d'un commissaire enquêteur. Elle fait suite à une demande initiale déposée par RTE en mai 2024 et à une série de consultations et d'échanges avec les acteurs locaux et les services de l'État, dont les retours ont été pris en compte.