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Arrêté du 26 juin 2024

(2024-06)
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Arrêté du 26 juin 2024 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) du Canigou (Pyrénées-Orientales) et approbation de son premier plan de gestion Texte du 26/06/2024, paru au Bulletin Officiel le 27/06/2024.
Synthèse

Cet arrêté crée la réserve biologique dirigée (RBD) du Canigou, située en forêt domaniale sur la commune de Casteil (Pyrénées-Orientales), couvrant une surface précisée dans le texte. La réserve est divisée en deux zones aux objectifs distincts : une partie en gestion conservatoire dirigée, visant la conservation de milieux ouverts ou semi-ouverts ainsi que de la flore et faune associées, et une partie en libre évolution pérenne, destinée à laisser les écosystèmes forestiers évoluer naturellement sans intervention humaine.

Les objectifs communs incluent la protection des milieux fragiles et des espèces vulnérables, le développement des connaissances scientifiques, ainsi que l’accueil et la sensibilisation du public, tout en encadrant les activités de loisir. Un plan de gestion pour la période 2022-2031 est approuvé, définissant les modalités d’intervention dans chaque zone. Dans la partie en gestion dirigée, des actions d’entretien et de restauration (débroussaillage, coupes d’arbres, pastoralisme) sont autorisées, tandis que dans la partie en libre évolution, toute exploitation forestière ou intervention modifiant les habitats est interdite, sauf exceptions prévues.

L’arrêté encadre également les activités humaines au sein de la réserve. L’accès des véhicules motorisés est restreint, la circulation des vélos et chevaux limitée aux chemins balisés, et les chiens doivent être tenus en laisse. Les drones sont interdits sans autorisation, et les études ou actions non prévues par le plan de gestion nécessitent l’accord de l’Office national des forêts (ONF). Certaines activités, comme la régulation des populations d’ongulés sauvages ou l’élimination d’espèces non autochtones, sont autorisées sous conditions. Les travaux de sécurisation, d’entretien ou de protection contre les risques naturels restent possibles.

Les infractions aux dispositions de l’arrêté sont passibles d’amendes. La réglementation s’applique sans préjudice des règles générales existantes, notamment en matière de circulation, de protection des espèces ou d’interdiction de feu en forêt. Toute activité commerciale, manifestation collective ou équipement sportif (escalade, canyoning) est soumise à autorisation préalable de l’ONF, après vérification de sa compatibilité avec le plan de gestion. L’exécution de l’arrêté est confiée à la directrice générale de l’ONF.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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