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Arrêté du 26 juin 2024

(2024-06)
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Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) des Tourbières de Lacaune (Tarn) et approbation de son premier plan de gestion Texte du 26/06/2024, paru au Bulletin Officiel le 27/06/2024.
Synthèse

Cet arrêté, signé par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, modifie et unifie les réserves biologiques dirigées (RBD) existantes dans la forêt domaniale de Lacaune (Tarn). Il fusionne les RBD de Piquotalen et de Jasse Martinou en une seule réserve élargie, nommée Tourbières de Lacaune, couvrant plusieurs parcelles forestières réparties en trois tènements. La superficie totale de cette nouvelle réserve est précisée dans le texte.

L'objectif principal de cette RBD est la conservation des sagnes (milieux humides de tourbières) et des espèces de flore et de faune remarquables associées, typiques des monts de Lacaune. Un plan de gestion pour la période 2023-2032 est approuvé, encadrant les actions de restauration et d'entretien des milieux, telles que la restauration hydraulique, la coupe d'arbres, le fauchage ou le pastoralisme. Ce plan prévoit également des études, des travaux d'aménagement pour l'accueil du public, ainsi que des mesures de sécurisation et d'entretien des infrastructures.

L'arrêté autorise certaines activités sous conditions, comme l'élimination d'espèces non autochtones, les travaux de défense contre les incendies, ou la régulation des populations d'ongulés par la chasse, dont les modalités sont fixées par l'Office national des forêts (ONF). Il interdit en revanche l'agrainage, l'affouragement ou tout dispositif d'attraction du gibier dans la réserve et sa zone de transition. Les activités commerciales, les manifestations collectives et la création d'itinéraires de randonnée sont soumises à autorisation de l'ONF.

Le texte rappelle que les activités au sein de la réserve peuvent être réglementées par un arrêté complémentaire, sans préjudice des réglementations générales applicables, telles que l'interdiction de circulation des véhicules motorisés, l'apport de feu, ou la divagation des animaux domestiques. Toute intervention non prévue par le plan de gestion, comme des travaux ou des études, doit être autorisée par l'ONF et compatible avec les objectifs de la réserve. La directrice générale de l'ONF est chargée de l'exécution de cet arrêté.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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