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Arrêté du 26 juin 2024

(2024-06)
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Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de la réserve biologique du Biros (Ariège) et approbation de son plan de gestion Texte du 26/06/2024, paru au Bulletin Officiel le 27/06/2024.
Synthèse

Cet arrêté modifie et étend la réserve biologique située dans la forêt domaniale du Biros, en Ariège, initialement créée en 1983. Il transforme la réserve biologique dirigée de la Sapinière de l'Isard en une réserve biologique mixte du Biros, composée de deux zones distinctes : une réserve biologique dirigée (RBD) et une réserve biologique intégrale (RBI), dont les superficies sont précisées dans le texte.

La RBI du Bois du Past vise à préserver les écosystèmes forestiers du Haut Couserans en laissant libre cours aux processus naturels, afin de favoriser la naturalité et la biodiversité. La RBD de l'Isard a pour objectifs la conservation des tourbières et milieux ouverts d'altitude, le développement de la naturalité des habitats forestiers, ainsi que la protection d'espèces vulnérables, notamment le Grand Tétras.

Un plan de gestion pour la période 2021-2030 est approuvé, encadrant les interventions autorisées dans chaque zone. Dans la RBI, les activités humaines sont strictement limitées, avec des exceptions pour la sécurisation des sentiers, la régulation des ongulés, la défense contre les incendies ou les risques naturels, et l'élimination d'espèces non autochtones. Les produits de coupes y sont laissés sur place, sauf impossibilité technique.

Dans la RBD, des opérations de restauration (coupe, broyage, pastoralisme) sont permises, ainsi que des interventions ciblées comme la suppression d'épicéas introduits ou la protection de la régénération du sapin. Les deux zones imposent des restrictions communes : interdiction de circulation des véhicules, de chasse au petit gibier, de destruction d'espèces animales nuisibles (sauf exceptions), d'agrainage, et de cueillette. La pêche et le pastoralisme sont encadrés, tandis que le bivouac est autorisé sous conditions dans la RBD.

La réglementation prévoit également des mesures saisonnières, comme l'interdiction de pénétrer hors des sentiers balisés dans les zones boisées entre octobre et mars pour protéger la faune. Les chiens doivent être tenus en laisse, sauf pour des activités spécifiques (chasse, pastoralisme, études). L'usage de drones est interdit sans autorisation. Toute étude ou action non prévue par le plan de gestion nécessite l'accord de l'Office national des forêts (ONF).

Les infractions aux dispositions de l'arrêté sont passibles d'une amende pour contravention de quatrième classe. Le texte rappelle que ces règles s'appliquent sans préjudice d'autres réglementations existantes, notamment celles relatives à la protection des espèces, à l'interdiction des feux ou à l'abandon de déchets. Les travaux non prévus, les manifestations collectives et les activités commerciales sont soumis à autorisation de l'ONF.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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