Cet arrêté modifie l'arrêté du 24 août 2018 qui désigne l'organisme responsable du registre national des garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération, ainsi que de la mise aux enchères des garanties d'origine pour l'électricité issue de sources renouvelables.

L'article 1er remplace le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté de 2018 pour préciser que la désignation de cet organisme est prolongée jusqu'à une date fixée dans le texte. Cette modification vise à ajuster la durée de la mission confiée à l'organisme en charge de ces fonctions.

L'article 2 indique que l'arrêté entrera en vigueur à une date déterminée, permettant ainsi l'application immédiate des nouvelles dispositions. L'article 3 mentionne les conditions de publication du texte.

Le texte s'appuie sur plusieurs articles du code de l'énergie, notamment ceux relatifs aux garanties d'origine et à leur gestion. Il fait également référence à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie, rendu en juin 2024, avant son adoption par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.