Cet arrêté du 26 juin 2024 modifie l’arrêté du 23 novembre 2023, lui-même portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Il apporte des corrections et précisions techniques, éditoriales et réglementaires à ce cadre juridique.

Les modifications concernent principalement l’annexe de l’arrêté TMD. Plusieurs ajustements sont introduits, notamment la suppression d’une référence à la norme NF EN ISO 20519 relative au soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié. Les dispositions applicables aux marchandises dangereuses de la classe 7 (matières radioactives) sont désormais alignées sur les articles du code du travail. Des corrections terminologiques sont apportées, comme le remplacement des termes « LCTD » par « LCDT » ou la mise à jour de références juridiques erronées.

L’arrêté révise également les règles applicables aux engrais au nitrate d’ammonium, identifiés comme « MDV » dans le Code IMSBC, en soumettant leur dépôt en vrac aux dispositions de la classe 9. Par ailleurs, des ajustements sont effectués concernant les zones de séjour des colis radioactifs, interdisant leur présence dans les espaces accessibles au public pour certaines catégories.

Enfin, l’arrêté actualise la liste des ports fluviaux autorisés pour le transport de marchandises dangereuses. Il ajoute trois ports en Hauts-de-France (Longueil-Sainte-Marie, Pont-Sainte-Maxence et Saint-Leu-d’Esserent) tout en supprimant leurs doublons erronés dans la région Île-de-France. Une correction technique est également apportée pour le port de Langon en Nouvelle-Aquitaine.

Les publics concernés incluent les intervenants du transport terrestre et fluvial (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, exploitants de terminaux), les services de l’État (DREAL, DEAL, DRIEAT, Voies navigables de France) ainsi que les préfectures. L’objectif est de corriger des erreurs matérielles et d’affiner certaines dispositions en vue de leur entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2025.