Cet arrêté fixe pour l’année 2025 le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité, destinée à financer les aides aux collectivités pour l’électrification rurale. Cette contribution est calculée sur la base des kilowattheures distribués en 2024 via des ouvrages exploités en basse tension.

Le texte établit deux taux distincts en fonction de la taille des communes. Pour les communes de plus de 2 000 habitants, un taux spécifique est appliqué, tandis qu’un autre taux, inférieur, concerne les communes de moins de 2 000 habitants. Les montants exacts de ces taux sont précisés dans l’arrêté.

L’arrêté est pris en application de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, ainsi que de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Il s’appuie également sur l’avis du conseil à l’électrification rurale, rendu le 17 juin 2025. Les signataires de cet arrêté sont la ministre chargée des comptes publics, Thomas, et le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Roland.