Cet arrêté, pris le 26 décembre 2025, modifie l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. Il s’appuie sur plusieurs règlements européens, notamment le règlement (UE) n° 2021/2115 établissant les règles des plans stratégiques nationaux financés par les fonds FEAGA et FEADER, ainsi que le règlement (UE) n° 2021/2116 sur le financement et la gestion de la PAC.

L’article 1^er de l’arrêté procède à une modification du taux prévu à l’article 1^er de l’arrêté du 12 mai 2025, en remplaçant une valeur initiale par un nouveau taux, dont le détail est précisé dans le texte. Cette modification s’inscrit dans le cadre des exigences supplémentaires fixées par le règlement délégué (UE) n° 2022/126, qui complète les règles relatives aux BCAE, notamment pour la norme 1.

Le texte s’appuie également sur des dispositions nationales, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l’environnement et le code forestier, ainsi que sur le décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la PAC. Il fait référence à des arrêtés antérieurs, comme celui du 26 mars 2004 sur le report des dates de broyage et de fauchage des jachères, et celui du 12 mai 2025 définissant les règles des BCAE pour la campagne 2025.

Cet arrêté vise à ajuster les conditions d’application des BCAE, en cohérence avec les objectifs environnementaux et agricoles de la PAC, tout en garantissant le respect des normes européennes et nationales en matière de gestion des terres et de protection des écosystèmes.