Cet arrêté autorise le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), via sa filiale détenue à 100 % SAGEOS SA, à céder une partie de ses actions dans la Compagnie française de géothermie SAS. La cession porte sur un nombre précis d’actions, dont la valeur brute et nette ainsi que le montant total de la transaction sont détaillés dans le texte. Cette opération réduit la participation du BRGM dans le capital de la société ciblée à un pourcentage défini.

La transaction inclut également un complément de prix, dont les modalités sont fixées par un protocole de cession mentionné dans l’arrêté. Cette décision s’appuie sur des fondements juridiques, notamment des dispositions du code de la recherche et du décret n° 53-707 du 9 août 1953, qui encadrent les opérations de cession d’actifs par des organismes publics ou à participation publique. Elle fait suite à une délibération du conseil d’administration du BRGM en date du 15 mars 2024.

L’arrêté est signé par plusieurs membres du gouvernement, dont Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que deux ministres délégués chargés respectivement de l’industrie et de l’énergie, et des comptes publics.