Cet arrêté modifie le cahier des charges applicable aux éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques (EEE). Il actualise les obligations des acteurs concernés, notamment les fabricants, importateurs et distributeurs, ainsi que les éco-organismes agréés.

Les modifications introduites visent principalement à renforcer la prévention des risques d’incendie dans les installations de gestion des EEE. À cette fin, l’arrêté impose aux éco-organismes de financer l’extraction sécurisée des batteries portables et des modules de traction légers (MTL) intégrés dans ces équipements, afin d’éviter leur inflammation lors du traitement des déchets.

Par ailleurs, le texte étend la possibilité pour les producteurs de bénéficier d’un dispositif de réfaction, prévu par le code de l’environnement, sous certaines conditions précisées dans l’arrêté. Ces ajustements s’inscrivent dans le cadre des dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets et à la responsabilité des producteurs.

Les nouvelles règles entreront en vigueur à une date fixée par le texte. Les annexes de l’arrêté détaillent les modifications apportées au cahier des charges initial, notamment en ce qui concerne les obligations techniques et financières des éco-organismes.