Cet arrêté, pris le 27 mai 2024 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autorise la société Novajoule à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement les clients finals non résidentiels ainsi que les gestionnaires de réseaux pour couvrir leurs pertes.

L'activité est encadrée par les dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, qui définit les conditions générales de cette pratique. La société Novajoule, dont le siège social est situé à Puteaux, est également soumise aux règles détaillées aux articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code, qui précisent les modalités d'exercice, les obligations et les contrôles applicables aux entreprises autorisées.

L'arrêté ne modifie pas le cadre législatif existant mais octroie une autorisation individuelle à Novajoule, permettant à cette dernière d'opérer dans le secteur de la revente d'électricité sous le régime juridique prévu par le code de l'énergie.