Cet arrêté, pris le 27 mai 2025, définit les seuils de vigilance pour canicule dans le cadre du dispositif de Météo-France, visant à signaler les niveaux de danger liés aux épisodes de chaleur intense pour la protection des travailleurs. Il s’appuie sur les dispositions du code du travail, notamment l’article R. 4463-1, pour caractériser les épisodes de chaleur intense et les périodes de canicule, en lien avec les mesures de prévention et d’indemnisation prévues par le décret n° 2025-482 du même jour.

L’arrêté établit une échelle de vigilance météorologique composée de quatre niveaux, déterminés par Météo-France. Le niveau vert correspond à une veille saisonnière sans alerte particulière. Le niveau jaune signale un pic de chaleur de courte durée ou une exposition prolongée à des températures élevées, présentant des risques pour les populations fragiles ou surexposées, notamment en raison de leurs conditions de travail. Le niveau orange identifie une canicule, caractérisée par une chaleur intense et durable, susceptible d’affecter l’ensemble de la population exposée, en tenant compte de facteurs aggravants comme l’humidité ou la pollution. Enfin, le niveau rouge désigne une canicule extrême, exceptionnelle par sa durée, son intensité ou son étendue géographique, pouvant entraîner des effets sanitaires majeurs ou perturber la continuité des activités.

Un épisode de chaleur intense, au sens de l’article R. 4463-1 du code du travail, est défini par l’atteinte des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge. Les périodes de canicule, quant à elles, correspondent aux niveaux orange ou rouge et ouvrent droit, conformément à l’article D. 5424-7-1 du code du travail, à l’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Les bulletins de suivi de Météo-France permettent d’anticiper ces épisodes et de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

L’arrêté s’applique aux employeurs, travailleurs, maîtres d’ouvrage, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, ainsi qu’aux travailleurs indépendants et employeurs exerçant directement une activité sur des chantiers du bâtiment, de génie civil, forestiers ou sylvicoles. Il entre en vigueur un mois après sa publication et est pris en application du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025. Les signataires de cet arrêté sont les ministres du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ainsi que de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.