Cet arrêté du 27 juin 2024 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en actualisant la division 411 de son règlement annexé. Il vise à adapter les dispositions nationales aux évolutions du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG), adopté par l'Organisation maritime internationale (OMI).

Un article 411-1.06 est rétabli pour introduire des dispositions transitoires permettant d'appliquer, dès le 1er janvier 2025, les amendements récents du code IMDG, notamment ceux relatifs au transport du charbon actif (n° ONU 1362) activé chimiquement. Ces modifications précisent les conditions de classement, les épreuves de sécurité et les certifications requises pour ce produit, en alignant les références sur le Manuel d'épreuves et de critères des Nations Unies. Les laboratoires reconnus devront attester que le charbon actif ne satisfait pas aux critères de la classe 4.2 (substances sujettes à l'auto-échauffement) selon des modalités actualisées.

L'arrêté apporte également des corrections formelles à l'article 411-2.01, harmonisant les termes utilisés pour désigner le Manuel d'épreuves et de critères des Nations Unies. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s'applique, sous réserve des compétences locales, dans les collectivités d'outre-mer, notamment en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Les publics concernés incluent les propriétaires de navires, armateurs, affréteurs et chargeurs impliqués dans le transport maritime de marchandises dangereuses en colis, ainsi que les services de l'État chargés du contrôle, tels que les directions interrégionales et départementales de la mer. L'objectif est d'assurer la conformité des mesures nationales avec les standards internationaux en matière de sécurité et de prévention des risques.