Cet arrêté du 27 juin 2025 modifie deux textes réglementaires relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il supprime, à compter du 1^er août 2025, dix fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, identifiées par leurs références, initialement définies par l'arrêté du 22 décembre 2014. Ces suppressions concernent des opérations liées aux secteurs du bâtiment résidentiel, tertiaire, industriel et des réseaux de chaleur.

L'arrêté introduit également de nouvelles versions de fiches d'opérations standardisées, qui remplacent celles existantes à partir de la même date. Ces fiches révisées sont détaillées en annexes A, B et C du texte. Par ailleurs, il prévoit des dispositions transitoires pour les opérations engagées avant le 1^er août 2025, sous réserve d'une transmission spécifique à la direction générale de l'énergie et du climat avant le 15 août 2025.

En outre, le texte modifie l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif CEE. Il ajoute deux nouvelles fiches d'opérations standardisées (IND-BA-110 et BAT-TH-142) au tableau des contrôles obligatoires, en précisant que ces contrôles devront être réalisés sur site. Des modalités de contrôle supplémentaires, figurant en annexes D, sont également intégrées à l'annexe III de l'arrêté de 2021.

Les modifications apportées s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1^er août 2025. Le texte s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'énergie, notamment celles encadrant le dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il a fait l'objet d'une consultation publique et d'un avis du Conseil supérieur de l'énergie.