Cet arrêté précise les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation menée en région Bretagne, fondée sur un décret du même jour, qui adapte le dispositif réglementaire de gestion de l'azote en zones vulnérables. L'expérimentation repose sur deux modifications principales : la suppression de l'obligation d'établir un plan prévisionnel de fumure et l'introduction de mesures de reliquats d'azote en début de drainage.

L'arrêté définit les modalités de plafonnement des doses d'azote épandues, en s'appuyant sur un équilibre entre les besoins des cultures et les apports de toute nature. L'échelle de calcul applicable en Bretagne est déterminée par référence à un arrêté préfectoral régional, par dérogation aux règles nationales en vigueur. Les services de l'État constituent un réseau de parcelles de référence représentatif des diversités pédoclimatiques et agronomiques régionales. Des prélèvements y sont effectués selon un protocole harmonisé, permettant de mesurer et corriger les reliquats à une date commune correspondant au début de drainage. Le groupe régional d'expertise « nitrates » (GREN) de Bretagne évalue annuellement ce dispositif.

Le contrôle de l'équilibre de la fertilisation s'effectue par comparaison entre les quantités effectivement épandues, enregistrées dans le cahier des pratiques, et les doses prévisionnelles calculées selon le référentiel régional. En cas de dépassement constaté, l'exploitation concernée est intégrée l'année suivante dans le dispositif d'analyses de reliquats. En cas de non-conformité répétée sur plus de deux années consécutives, une obligation de formation en matière de fertilisation est imposée à l'exploitant.

L'expérimentation s'accompagne de mesures d'accompagnement : mise à disposition d'un outil gratuit de calcul des doses prévisionnelles, animation d'un réseau régional dédié aux reliquats par la chambre régionale d'agriculture, et organisation de formations obligatoires pour les exploitants présentant des résultats insuffisants et récurrents. Les frais de formation sont à la charge des participants. L'évaluation annuelle de ces dispositifs est conduite par les services de l'État sur la base d'indicateurs inscrits dans le plan d'actions régional.

L'arrêté entre en vigueur à compter de la révision du programme d'actions régional de Bretagne, fixée au 1er septembre 2026.