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Textes officiels


Arrêté du 27 décembre 2019

(AGRM1931952A)
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Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault) Texte du 27/12/2019, paru au Journal Officiel le 08/01/2020.
Source : Journal Officiel

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