Cet arrêté, pris le 27 décembre 2023, fixe le coefficient de l'avance accordée pour l'année 2023 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone. Ce mécanisme vise à compenser les coûts liés au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, répercutés sur les prix de l'électricité. L'avance correspond à un pourcentage précisé dans le texte du montant de l'aide calculée selon les modalités définies par le code de l'énergie.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie, notamment l'article L. 122-8, ainsi que sur un avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2023. Il désigne le directeur général des entreprises et la directrice du budget comme responsables de son exécution, chacun pour les aspects relevant de leurs compétences respectives.