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Textes officiels


Arrêté du 27 décembre 2023

(ECOI2334360A)
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2023 Texte du 27/12/2023, paru au Journal Officiel le 30/12/2023.
Source : Journal Officiel

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