Cet arrêté du 27 décembre 2023 détermine les paramètres financiers et techniques liés au mécanisme d’aide destiné aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone, en raison des coûts induits par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité.

L’article 1 fixe le prix du quota carbone utilisé pour calculer deux dispositifs : l’aide accordée au titre des coûts supportés en 2023, ainsi qu’une avance pour ceux de 2024. Les montants précis de ces prix à terme sont indiqués dans le texte, différenciés selon l’année concernée. Ce calcul s’appuie sur les dispositions du code de l’énergie, notamment l’article L. 122-8.

L’article 2 établit le coefficient de l’électricité décarbonée dans la production nationale pour l’année 2022. Ce taux, précisé dans l’arrêté, reflète la part d’électricité produite sans émission de carbone au niveau national.

Enfin, l’article 3 désigne les responsables de l’exécution de cet arrêté : la directrice générale de l’énergie et du climat, le directeur général des entreprises et la directrice du budget. Les signataires incluent la ministre de la transition énergétique, ainsi que les ministres délégués chargés de l’industrie et des comptes publics, agissant dans le cadre des compétences définies par le code de l’énergie et après avis du Conseil supérieur de l’énergie.